Déclaration de naissance

s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent
pièces à fournir : carte d’identité des parents, certificat de naissance et justificatif de domicile de moins de 6 mois, (pour un couple mariées) se munir du livret de famille afin d'apposer la naissance de l'enfant.

Copie d'acte de naissance

s’adresser à la mairie du lieu de naissance
pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport et une enveloppe timbrée.

Copie d'acte de mariage

s’adresser à la mairie du lieu de mariage
pièce à fournir : livret de famille.

Déclaration de décès

s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin.

Copie d'acte de décès

s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile
pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille) et une enveloppe timbrée.

Mariage

s’adresser à la mairie du lieu de domicile
pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
Si contrat de mariage : certificat du notaire
Si décès du précédent conjoint : acte de décès
observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
deux témoins majeurs minimum.

Extrait de mariage

s’adresser à la mairie du lieu de domicile.

Les actes de mariage sont délivrés par la commune du mariage.

Livret de famille ou duplicata

Casier judiciaire

s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations

Certificat de vie

se présenter à la mairie
pièces à fournir : pièce d’identité

Recensement militaire (pour garçons et filles de 16 ans)

s’adresser à la mairie du domicile, le mois qui suis le mois anniversaire des 16 ans
pièces à fournir : carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile de moins de 6 mois.
observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, afin d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Carte d'électeurs

s’adresser à la mairie du domicile
pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante

Carte nationale d'identité

Votre mairie n'étant pas équipée d'appareils nécessaires pour la délivrance de la carte d'identité, il vous appartient de choisir une mairie proche de votre domicile.

vous devez fournir :

2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité

pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
transmettre nom, prénoms et date/lieu de naissance de ses propres parents

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.

Valable 15 ans pour les majeurs

Mairie de Jagny sous bois

Reconnaissance avant naissance