La mairie vous délivre les documents, ci-dessous ou vous pouvez les télécharger directement par un clic :

• Permis de construire, imprimé CERFA numéro 13406*05 : /wp-content/uploads/go-x/u/566415ab-6995-4dca-8978-a7f89f4e4245/cerfa_13406-05-demande_permis_constuire_maison_annexe-2.pdf
• Déclaration préalable de travaux, imprimé CERFA numéro 13404*03 : /wp-content/uploads/go-x/u/43b46396-a547-48ec-897c-c59ea78300e3/cerfa_13404_declaration_prealable_3_.pdf
• Permis de démolir, imprimé CERFA numéro 13405*05 : /wp-content/uploads/go-x/u/871faafc-70f2-4a8e-ac45-b4d81ef05123/Cerfa-n%C2%B013405-05-Demande-de-permis-de-demolir.pdf

Pour remplir ces imprimés, la mairie est à votre disposition.

Le dossier complet est à remettre en mairie ou il vous sera remis un récépissé. 

A noter :

Une fois le dossier accordé, l'arrêté doit être affiché pendant 2 mois sur le terrain avant le commencement des travaux (délai pour le recours des tiers) et poursuivre cet affichage jusqu'à la fin des travaux.

Le non-respect de cette obligation est puni d'une amende.

• Dès le début des travaux :

La déclaration d'ouverture du chantier doit être adressée à la mairie.

• Après les travaux :

A la demande du pétitionnaires, le certificat de conformité est délivré par la mairie dans les 3 mois et à condition que les travaux aient été réalisés conformément à l'autorisation délivrée.